MÉDIATION CIVILE ET COMMERCIALE

Le nouveau Code de procédure civile énonce désormais que toute partie à un litige doit considérer avoir recours aux modes privés de règlement des différends avant d’entreprendre une procédure judiciaire. Parmi ces modes alternatifs de règlement, nous retrouvons la médiation.

Contract Signing Concept

La médiation est le processus volontaire par lequel les parties consultent ensemble un médiateur impartial et indépendant. Celui-ci écoute leurs négociations et tente de trouver une solution efficace et satisfaisante au litige qui lui est soumis. Les parties ont donc la chance de s’exprimer et de faire valoir leur point de vue en toute liberté.

 Même si les parties ont déjà entamé des procédures judiciaires, elles peuvent tout de même faire appel à un médiateur en cours de route afin de tenter d’arriver à un règlement de l’affaire.

 Il est de notoriété publique que les procédures judiciaires sont souvent extrêmement longues et coûteuses. La médiation peut donc vous offrir une solution rapide à moindre coût à tous vos problèmes.

 En effet, la médiation peut s’adresser à tout type de litige. Que vous soyez tombé sur une plaque de glace dans la rue, que vous ayez un compte impayé par l’un de vos clients, que vous soyez en désaccord avec votre associé relativement à une vente d’actions ou que vous soyez convaincu que le congédiement dont vous avez fait l’objet était illégal, la médiation est la solution juridique accessible et abordable.

 De plus, les coûts reliés à la médiation sont généralement partagés par les participants, ce qui réduit le fardeau financier de chacun.

 Si vous en arrivez à une entente et que vous souhaitez la faire homologuer pour qu’elle ait force de jugement, nous pourrons rédiger un consentement sans qu’il soit nécessaire qu’un autre professionnel n’intervienne.